Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Lionel Masse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://enc.hal.science/hal-03935895
Soumis le : jeudi 12 janvier 2023-13:00:28
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03935895 , version 1
Citer
Christine Nougaret. Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967. 1979 : Genèse d'une loi sur les archives, p. 185-192, 2019, 978-2-11-157027-6. ⟨hal-03935895⟩
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