Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles) - École nationale des chartes Accéder directement au contenu
Thèse D'établissement Année : 2013

Weddings in court : matrimonial law and its application in the Beauvaisis (seventeenth-eighteenth centuries)

Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles)

Raphaëlle Lapôtre
Olivier Poncet
  • Fonction : Directeur scientifique
Patrick Arabeyre
Alain Tallon
  • Fonction : Directeur scientifique

Résumé

This study focuses on matrimonial delinquency in the seventeenth and eighteenth centuries: by analyzing the multiple infractions of the matrimonial bond, we wanted to study, in a context where the royal power was becoming a new actor in matrimonial legislation, the evolution of the Church's jurisdiction over matrimonial matters. Behind this question lies the gradual secularization of marriage, that is, the fact that the control of marriage passes from the hands of the Church judge to those of the secular judge. However, the historiography of the Church jurisdictions in the modern period, as well as, more generally, of the lower jurisdictions of the Ancien Régime, is incomplete, and we felt the need to base our work on various historiographical currents: we therefore wished to combine two types of approach, firstly the use of marriage as an observatory of the society and mentalities of the Ancien Régime, and secondly marriage as an object in its own right of legal history. We thus raised another fundamental question for this study: that of the complex relationship between law and society in the modern era. Consequently, this work is divided into two main axes: the first one is interested in the relationship between the courts and the litigants on the question of marriage in the Ancien Régime, and thus allows us to give a first overview of the distribution of competences between the various actors of matrimonial law in the modern period; the second axis looks more specifically at the distribution of competences between ecclesiastical and secular jurisdictions through two types of well-defined matrimonial litigation, namely concubinage and separation of spouses.
Cette étude porte sur la délinquance matrimoniale aux XVIIe et XVIIIe siècles : en analysant les multiples infractions au lien matrimonial, nous souhaitions étudier, dans un contexte où le pouvoir royal se place comme un nouvel acteur dans la législation matrimoniale, l’évolution de la compétence de l’Église sur les affaires matrimoniales. Derrière cette interrogation se dessine la progressive sécularisation du mariage, c’est-à-dire le fait que le contrôle du mariage passe des mains du juge d’Église à celles du juge séculier. Cependant, l’historiographie portant sur les juridictions d’Église à l’époque moderne ainsi que, plus généralement, sur les juridictions inférieures d’Ancien Régime, est lacunaire et nous avons senti la nécessité de fonder notre travail sur des courants historiographiques divers : nous avons donc souhaité combiner deux types d’approche que sont l’utilisation du mariage comme observatoire de la société et des mentalités d’Ancien Régime dans un premier temps, puis le mariage comme objet à part entière de l’histoire du droit, dans un second temps. Nous nous posions ainsi une autre question fondamentale pour cette étude : celle du rapport complexe qui existe entre le droit et la société à l’époque moderne. En conséquence, ce travail se divise en deux axes principaux : un premier s’intéresse aux rapports qu’entretiennent justices et justiciables sur la question du mariage dans l’Ancien Régime, et permet ainsi de donner un premier aperçu de la répartition des compétences entre les divers acteurs du droit matrimonial à l’époque moderne ; le second axe se penche plus spécifiquement sur la répartition des compétences entre juridictions ecclésiastiques et séculières au travers de deux types de contentieux matrimoniaux bien définis que sont le concubinage et la séparation des époux.
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Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-03140334 , version 1

Citer

Raphaëlle Lapôtre, Olivier Poncet, Patrick Arabeyre, Alain Tallon. Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles). Histoire. Ecole nationale des Chartes, 2013. Français. ⟨hal-03140334⟩
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