Notions d'archives et de patrimoine en droit français - École nationale des chartes
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Notions d'archives et de patrimoine en droit français

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02274838 , version 1 (30-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02274838 , version 1

Citer

Christine Nougaret. Notions d'archives et de patrimoine en droit français. Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel; CECOJI-CNRS-Université Paris-Sud 11; Direction des Archives de France, Dec 2008, Sceaux, France. p. 173-183. ⟨hal-02274838⟩
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